Conditions Générales d’Utilisation

1. Identification de l’Entreprise

OneAssurances est une dénomination commerciale et une division de O.N.E ASSURANCE, une société enregistrée en vertu des lois de France, dont le siège social est situé à 3 RUE DE L AVRE, 78340 LES CLAYES-SOUS-BOIS, FRANCE. Notre numéro d’immatriculation de société est le 951637982.
Pour toute demande d’information ou réclamation, vous pouvez nous contacter :

 

2. Acceptation des Conditions Générales d’Utilisation

L’accès et l’utilisation du site oneassurances.com impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU). Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous devez cesser d’utiliser notre site.

 

3. Utilisation du Site

OneAssurances met à disposition des utilisateurs un service de comparaison d’offres d’assurance. Le site permet aux utilisateurs de remplir des formulaires afin de nous transmettre des informations personnelles nécessaires pour les contacter et leur proposer les meilleures offres d’assurance santé.

 

4. Collecte et Utilisation des Données Personnelles

Lors de l’utilisation de notre site, vous êtes amené à fournir des informations personnelles (nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, etc.) dans le cadre de la soumission d’un formulaire. Ces informations sont utilisées exclusivement pour vous contacter afin de vous proposer les offres d’assurance correspondant à vos besoins.

OneAssurances s’engage à respecter la réglementation en vigueur en matière de protection des données personnelles, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Vous pouvez consulter notre [Politique de Confidentialité] pour plus de détails sur la gestion de vos données.

 

5. Responsabilité de l’Utilisateur

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, à jour et complètes lors du remplissage des formulaires sur le site. OneAssurances ne peut être tenue responsable des conséquences liées à la fourniture d’informations erronées.

 

6. Propriété Intellectuelle

Le contenu présent sur le site oneassurances.com, y compris les textes, logos, images, et autres éléments, est protégé par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, modification ou diffusion non autorisée est interdite sans notre consentement préalable.

 

7. Limitation de Responsabilité

OneAssurances s’efforce de fournir sur son site des informations précises et à jour. Toutefois, nous ne pouvons garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou la mise à jour des informations publiées. En conséquence, OneAssurances ne pourra être tenue responsable des erreurs ou omissions, ni des éventuels dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site.

 

8. Modification des Conditions Générales d’Utilisation

OneAssurances se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Toute modification sera publiée sur cette page et sera effective dès sa mise en ligne. Il est recommandé de consulter régulièrement cette section pour prendre connaissance des éventuels changements.

 

9. Droit Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes CGU sont régies par les lois françaises. En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de notre siège social.